La SCIC : un modèle coopératif au service de l’intérêt collectif
- Hélène Puntis
- 18 mars
- 5 min de lecture
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est un modèle d’entreprise unique qui allie activité économique et utilité sociale.
Pourquoi choisir une SCIC pour son projet collectif ?
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Créée en 2001 pour compléter la loi de 1947 sur la coopération, la SCIC s’inscrit dans le cadre des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce statut particulier, adapté aux entrepreneurs souhaitant répondre à des enjeux collectifs et trouver un accompagnement pour la création d’une entreprise ESS...
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Une SCIC est une société commerciale (SARL, SAS ou SA) à capital variable, régie par le code de commerce et la loi du 10 septembre 1947.
Son objet est de produire ou fournir des biens et services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale.
Secteurs concernés : le SCIC peut intervenir dans tous les secteurs d’activité, dès lors que le projet met en avant l’intérêt collectif, un multisociétariat (associés aux profils variés) et le respect des principes coopératifs (1 personne = 1 voix).
Principes fondateurs de la SCIC :
Lucrativité limitée : les excédents sont majoritairement réinvestis dans l’entreprise.
Gouvernance démocratique : chaque associé a le même pouvoir décisionnel.
Le sociétariat en SCIC : des associés variés pour un projet collectif
Une SCIC doit inclure au moins trois catégories d’associés :
Les salariés de la coopérative (ou les producteurs de biens/services en l'absence de salariés).
Les bénéficiaires des biens ou services (clients, habitants, fournisseurs, etc.).
Une troisième catégorie d’associés, qui peut inclure des collectivités locales, associations, entreprises, bénévoles ou autres parties prenantes.
Les collectivités publiques peuvent détenir jusqu’à 50 % du capital social.
Représentation équilibrée : chaque catégorie d’associés dispose de 10 à 50 % des droits de vote, selon les règles définies dans les statuts.
Le capital social en SCIC : une souplesse pour intégrer de nouveaux associés
Le capital d’une SCIC est variable, permettant l’entrée ou la sortie d’associés sans formalités complexes. Les parts sociales ne donnent pas lieu à plus-value : les associés récupèrent uniquement leur apport initial en cas de retrait.
Gouvernance et fonctionnement d'une SCIC
Les SCIC se distinguent par leur organisation démocratique :
Un associé = une voix dans les assemblées générales, indépendamment du montant de son apport.
Mise en place possible de collèges de vote pour équilibrer la gouvernance entre les catégories d’associés.
La gestion est assurée par un ou plusieurs dirigeants, qui peuvent être choisis parmi les associés ou à l’extérieur.
Un régime fiscal avantageux de la SCIC
Les SCIC sont soumises au régime fiscal de droit commun (impôt sur les sociétés, TVA, CET). Cependant, les sommes affectées aux réserves impartageables sont déductibles de l’assiette de l’IS, offrant un avantage significatif.
Avantages et inconvénients du statut de SCIC
Avantages de la SCIC :
Gouvernance démocratique et égalité entre associés.
Responsabilité limitée aux apports.
Participation des collectivités publiques au capital.
Flexibilité du capital variable.
Modèle attractif pour fédérer des parties prenantes autour d’un projet d’utilité sociale.
Inconvénients de la SCIC :
Complexité initiale pour réunir les catégories d’associés et définir un projet collectif.
Nécessité d’une ingénierie juridique et statutaire rigoureuse.
Pourquoi choisir la SCIC ?
La SCIC est idéale pour les entrepreneurs de l’ESS qui souhaitent porter un projet à fort impact social ou territorial.
Ce modèle permet d’associer salariés, bénéficiaires, collectivités et autres parties prenantes dans une dynamique collaborative.
Alliant viabilité économique et utilité collective, la SCIC constitue une réponse adaptée aux enjeux sociétaux contemporains, tout en garantissant une gouvernance participative et équitable.
Créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) implique de suivre plusieurs étapes clés pour respecter les spécificités de ce modèle juridique tout en s’assurant de sa viabilité économique et sociale.
Voici les étapes pour créer une SCIC et développer une activité dans l’ESS :
1️-Clarifier le projet et les objectifs
Identifier les besoins auxquels répondra la SCIC.
Définir les valeurs, la mission d’intérêt collectif et l’impact attendu (social, environnemental, économique).
Rassembler un groupe de fondateurs représentant les différentes parties prenantes (salariés, bénéficiaires, partenaires).
2️-Étudier la faisabilité
Réaliser une étude de marché pour valider la pertinence du projet dans le contexte local et sectoriel.
Élaborer un modèle économique viable qui intègre les particularités de la SCIC.
3️-Construire le plan d’affaires (Business Plan)
Rédiger un Business Plan pour présenter le projet, les parties prenantes, les objectifs, le modèle économique et financier.
Préparer un prévisionnel financier (compte de résultat, trésorerie) pour démontrer la viabilité sur 3 à 5 ans.
4️-Structurer la gouvernance
Définir les collèges de vote au sein de l’Assemblée Générale (au moins 3, avec une répartition équitable des voix).
Élaborer les statuts de la SCIC en précisant les règles de fonctionnement, d’adhésion et de répartition des résultats (les bénéfices doivent être majoritairement réinvestis dans la structure).
5️-Mobiliser les parties prenantes
Impliquer les différents acteurs dans la gouvernance : salariés, bénévoles, collectivités, partenaires économiques, usagers.
Informer et sensibiliser sur le fonctionnement coopératif et l’intérêt collectif de la SCIC.
6️-Constituer le capital social
Réunir un capital social minimum de 18 500 € (obligatoire pour une SCIC).
Mobiliser les apports des membres fondateurs et éventuellement rechercher des subventions ou financements complémentaires.
7️-Réaliser les démarches administratives
Rédiger et signer les statuts.
Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Déposer le dossier de création auprès de l'INPI.
8️-Démarrer les activités
Mettre en œuvre les premières actions et structurer l’activité économique.
Communiquer sur la création de la SCIC pour mobiliser les adhérents et partenaires.
Suivre régulièrement l’impact et ajuster la stratégie si nécessaire.
Points spécifiques à la SCIC :
La mixité des membres (salariés, bénéficiaires, collectivités, partenaires) est obligatoire pour respecter le principe d’intérêt collectif.
Les bénéfices doivent être réinvestis à 57,5 % minimum dans le projet.
Les membres doivent adhérer aux principes coopératifs (gouvernance démocratique, une personne = une voix).
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Nos mentors experts vous guident à chaque étape de la création d’une entreprise coopérative ESS, notamment pour :
Clarifier le projet et les objectifs,
Faire une étude de marché dans le secteur ESS,
Définir quel modèle économique pour une coopérative ESS durable,
Rédiger un prévisionnel financier pour un projet ESS et analyser sa viabilité,
Construire une stratégie commerciale dans l’ESS,
Vous mettre en relation avec nos partenaires pour rédiger les statuts et créer la structure juridique.
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